Terms & conditions

Conditions générales et conditions d'utilisations,

Veuillez lire attentivement nos conditions d’utilisation.
Si vous ne voulez pas accepter nos conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisations sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées.
Cette version est la dernière version de nos conditions d’utilisations. Elles ont été mises à jour le 01.10.20.
Dans les conditions d’utilisations, les termes “COD”, “nous”, “notre” et “nos” font référence à c.of sàrl, une société à responsabilité limitée de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. “Vous”, “votre” et “vos” font référence à toute personne utilisant la plateforme

Prix

Clinic.of.digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la confirmation de commande d’une consultation.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA. Les prix indiqués sur le site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.

Paiement

Les modes de paiement acceptés par c.of sàrl sont exclusivement ceux indiqués sur notre plateforme.
Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande.
Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de c.of sàrl, de sorte qu’aucune information financière concernant le client ne transite via nos serveurs.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le client, à l’entière décharge de clinicof.ch.

Bons de consultation

Le client peut acquérir des bons de consultation (équivalant à des bons cadeaux) à travers le site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les bons de consultations peuvent être utilisés en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par COD. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.
La revente de bons de consultations à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l’édition de bons de consultation est également interdite

Tarifications

Les tarifs présentés sur la plateforme sont présentés hors taxe. La TVA de 7.7% s’applique lors du paiement.

Annulation

Une consultation est annulable tant que la réservation d’une date de consultation n’est pas validée par le consultant.   

Conditions de remboursement

La commande d’une consultation à la demande est valable 30 jours à partir de la date de la commande.
Les modalités de remboursement s’appliquent selon la situation décrite par l’expert et le client.
Tant qu’une consultation n’est pas validée par l’expert, le client peut procéder à une demande de remboursement.
Le report d’une session de consultation n’entraine pas un remboursement automatique. La session devra être planifiée à la convenance des deux parties.
Si une consultation est réservée mais que cette dernière doit être déplacée, alors le client comme l’expert disposent de 30 jours pour planifier la consultation.
Cependant, si l’expert n’a pas la capacité de délivrer la prestation dans un délai de 30 jours, le client pourra demander de contacter un autre expert ou demander un remboursement de la consultation.
Si le client ne peut pas se rendre disponible pour planifier une nouvelle consultation dans une période de 30 jours. La prestation ne pourra être remboursée.
Le montant du remboursement est défini selon le montant versé moins les coûts de la transaction fixés à 5% par les organismes financiers de c.of sàrl.
Ainsi pour une prestation facturée CHF 200.- HT, soit, CHF 215.40.- TTC, le montant remboursé est fixé à CHF 204.63.-

Facturation et règlement des factures

La prestation de consultation à la demande est forfaitaire. Elle est facturée au début de chaque consultation. Les factures seront émises par la société c.of Sàrl.

Activités interdites

clinicof.ch se réserve le droit d’interdire l’accès à tout ou partie de la plateforme, sans préavis, tous les utilisateurs procédant à des actions que nous pourrions juger inappropriées et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance comme la publication sur la plateforme d’un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de clinicof.ch (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

Informations confidentielles

Les parties s’engagent à respecter et à faire respecter par leurs collaborateurs, mandataires et sous-traitants, la clause de confidentialité attachée au contenu, à l’objet et au déroulement du mandat confié aux experts (consultants) de clinicof.ch, leur secret professionnel et leur secret d’affaires respectifs.
Au terme du contrat, l’obligation de discrétion demeure en vigueur aussi longtemps que les informations concernées restent confidentielles et tant que l’exige la sauvegarde des intérêts légitimes de la partie concernée, mais au maximum pendant 3 ans.

Droits d’utilisation

Les Experts cèdent au Client l’ensemble des droits d’utilisation sur les travaux réalisés par ledit consultant, pour autant que le Client remplisse ses obligations contractuelles à l’égard de c.of sàrl.
c.of sàrl reste propriétaire des éventuels droits d’auteur ou propriété intellectuelle qui sont inaliénables (Lois sur les Droits d’Auteur Articles 8 à 11).

Responsabilités

Sous réserve des dispositions légales impératives, en particulier de l’article 100 du CO, les parties ne répondent pas l’une envers l’autre d’un éventuel dommage indirect, tel que notamment perte de gain, perte de chiffre d’affaires, préjudice moral, résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat.
c.of sàrl a un devoir de moyens et non de résultats, elle garantit ainsi la mise à disposition d’un consultant expert qualifié afin de garantir la bonne exécution des projets confiés. 

For juridique

Les rapports entre les parties sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre elles dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du présent document sera réglé par les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud, la ville Lausanne et, le cas échéant, par le Tribunal Fédéral.

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